Article R151-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction et limitation des usages, affectations des sols et constructions pour des raisons de sécurité, salubrité ou durabilité
Résumé La loi peut empêcher certaines activités ou constructions pour des raisons de sécurité, santé ou développement durable.
Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :
1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit ;
2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.
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