Retour à la section

Sous-section 2

Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière

Article suivant

Article R151-19

Application des règles nationales dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Code de l'urbanisme

Article R151-18

Article R151-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones urbaines

Résumé Les zones urbaines sont les endroits déjà construits ou avec assez d'équipements publics pour accueillir de nouvelles constructions.

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.