Article R151-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation et réglementation des zones d'un plan local d'urbanisme
Résumé Le plan local d'urbanisme délimite et régit les zones de la ville, à construire, agricoles, naturelles et forestières.
Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section.
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