Article R151-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur.
Résumé Les orientations d'aménagement par quartier ou secteur doivent respecter les qualités architecturales et paysagères, surtout en entrée de ville.
Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville.
Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10.
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