Article R151-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complémentation du rapport de présentation lors de modifications du PLU
Résumé Quand le PLU change pour certaines raisons, on doit expliquer pourquoi dans le rapport.
Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :
1° Révisé dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ;
2° Modifié ;
3° Mis en compatibilité.
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