Article R151-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indicateurs pour l'analyse des résultats du plan local d'urbanisme
Résumé Le rapport de présentation doit inclure les outils nécessaires pour vérifier l'efficacité du plan local d'urbanisme.
Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévue à l'article L. 153-29.
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