Article R104-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des décisions de la personne publique responsable en matière d'évaluation environnementale
Résumé Les décisions sur l'évaluation environnementale doivent être justifiées et publiées de la même manière que pour les autres décisions administratives.
La décision mentionnée à l'article R. 104-33 est motivée et publiée dans les conditions prévues aux articles R. 143-15 et R. 153-21, lequel s'applique également aux unités touristiques nouvelles pour l'application du présent paragraphe, ainsi qu'à l'article R. 163-9.
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