Article R104-11
Abrogé depuis le 2021-10-16
Les plans locaux d'urbanisme de Mayotte font l'objet d'une évaluation environnementale dans les cas prévus par l'article R. 104-10, en application de l'article L. 121-38.
1 version
2 cités
Code de l'urbanisme
Article R104-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le samedi 16 octobre 2021
Les plans locaux d'urbanisme de Mayotte font l'objet d'une évaluation environnementale dans les cas prévus par l'article R. 104-10, en application de l'article L. 121-38.