Article R104-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale
Résumé Certains documents d'urbanisme doivent être évalués pour leurs impacts sur l'environnement.
Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les cas et conditions prévus par le présent chapitre, les documents d'urbanisme énumérés à l'article L. 104-1 ainsi que ceux figurant dans la présente section en application de l'article L. 104-2.
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