Article R104-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formes de l'évaluation environnementale en cas d'évolution des documents d'urbanisme
Résumé Quand un plan d'urbanisme change, on peut mettre à jour ou refaire l'évaluation de son impact sur l'environnement.
L'évaluation environnementale effectuée à l'occasion d'une évolution du document d'urbanisme prend la forme soit d'une nouvelle évaluation environnementale, soit d'une actualisation de l'évaluation environnementale qui a déjà été réalisée.
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