Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables

Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif

Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale

Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme

Sous-section 8 : Cartes communales

Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage

Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Autorité environnementale

Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale

Sous-section 3 : Consultations transfrontalières

Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas

Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique

Sous-section 6 : Information du public