Article R104-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale des schémas d'aménagement de plage
Résumé Les plans des plages sont évalués pour leur impact sur l'environnement quand ils sont faits et refaits.
Les schémas d'aménagement de plage font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.
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