Article R104-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale des prescriptions de massif
Résumé Les règles pour les forêts sont vérifiées pour leur impact sur l'environnement quand on les crée ou les change.
Les prescriptions particulières de massif font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.
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