Article R142-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations foncières et d'aménagement compatibles avec le schéma de cohérence territoriale
Résumé Cet article dit quels grands projets de terrain et d'aménagement doivent suivre les règles locales.
Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 4° de l'article L. 142-1 sont :
1° Les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé ;
2° Les zones d'aménagement concerté ;
3° Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés ;
4° La constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant.
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