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Titre IV

Schéma de cohérence territoriale

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Section 1

Respect du schéma de cohérence territoriale

R142-1

Code de l'urbanisme

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale

Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale