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Section 1

Respect du schéma de cohérence territoriale

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Article R142-2

Dérogation à l'article L. 142-5 et procédure d'avis

Code de l'urbanisme

Article R142-1

Article R142-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations foncières et d'aménagement compatibles avec le schéma de cohérence territoriale

Résumé Cet article dit quels grands projets de terrain et d'aménagement doivent suivre les règles locales.

Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 4° de l'article L. 142-1 sont :
1° Les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé ;
2° Les zones d'aménagement concerté ;
3° Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés ;
4° La constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renumérotation des références législatives

Résumé des changements La référence aux opérations foncières et d’aménagement est passée du paragraphe 7 à celui 4 de l’article L 142‑1, indiquant un réarrangement du texte législatif sans modifier le contenu des opérations.

Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 4° de l'article L. 142-1 sont :

1° Les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé ;

2° Les zones d'aménagement concerté ;

3° Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés ;

4° La constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 7° de l'article L. 142-1 sont :

1° Les zones d'aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d'aménagement différé ;

2° Les zones d'aménagement concerté ;

3° Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés ;

4° La constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de cinq hectares d'un seul tenant.