Article R141-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur le plan climat-air-énergie territorial
Résumé Un rapport doit être fait pour suivre le plan climat-air-énergie territorial du schéma de cohérence territoriale.
La mise en œuvre du volet plan climat-air-énergie territorial du schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'un rapport, dans les conditions prévues au IV de l'article R. 229-51 du code de l'environnement.
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