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Sous-section 2

Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

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Article R141-14

Rapport sur le plan climat-air-énergie territorial

Code de l'urbanisme

Article R141-13

Article R141-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

Résumé Si un document d'urbanisme sert aussi de plan pour le climat, il doit être validé par le préfet de région.

Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial, le projet de schéma arrêté est soumis pour avis, outre aux personnes et organismes mentionnés à l'article L. 143-20, au préfet de région dans les conditions prévues par l'article R. 229-54 du code de l'environnement.

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Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial, le projet de schéma arrêté est soumis pour avis, outre aux personnes et organismes mentionnés à l'article L. 143-20, au préfet de région dans les conditions prévues par l'article R. 229-54 du code de l'environnement.