Article R141-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du schéma de cohérence territoriale
Résumé Si un plan d'urbanisme change, il faut expliquer pourquoi dans les annexes.
En cas de révision, de modification ou de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, les annexes sont complétées par l'exposé des motifs des changements apportés.
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