Article R132-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des nouveaux membres de la commission de conciliation en cas de vacance
Résumé Si un membre de la commission de conciliation part, il est remplacé de la même façon jusqu'à la fin du mandat.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé selon les mêmes modalités à la désignation d'un nouveau membre titulaire et de son suppléant pour la durée restant à courir avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux.
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