Retour à la section

Section 2

Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles

Article suivant

Article R123-1

Rapport de présentation pour l'évaluation environnementale du schéma directeur de la région d'Île-de-France

Code de l'urbanisme

Article R122-20

Article R122-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandations des comités de massif pour les zones sensibles en montagne

Résumé Les comités de massif peuvent conseiller pour protéger les zones sensibles en montagne et demander de l'aide aux experts.

Les comités de massif peuvent également élaborer des recommandations particulières à certaines zones sensibles et, notamment, aux secteurs de haute montagne. Dans ce cadre, ils peuvent recourir, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les comités de massif peuvent également élaborer des recommandations particulières à certaines zones sensibles et, notamment, aux secteurs de haute montagne. Dans ce cadre, ils peuvent recourir, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.