Article R121-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition concernant la visite des lieux par le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête
Résumé Le commissaire enquêteur peut visiter le littoral avec les propriétaires et les autorités pour discuter et écrire un compte-rendu.
Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête peut décider de procéder à une visite des lieux. Dans ce cas, le commissaire enquêteur ou le président de la commission avise le maire et convoque sur place les propriétaires intéressés ainsi que les représentants des administrations. Après les avoir entendus, il dresse procès-verbal de la réunion.
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