Article R121-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale
Résumé Le chemin pour les piétons sur le littoral peut être modifié pour s'adapter aux changements du rivage.
Le tracé ainsi que les caractéristiques de la servitude de passage longitudinale peuvent être modifiés dans les conditions définies par les articles R. 121-14 à R. 121-18 et R. 121-21 à R. 121-25 notamment pour tenir compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du sentier permettant le cheminement des piétons.
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