Article R121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation conjointe pour les stations d'épuration
Résumé Pour construire des stations d'épuration non liées à de nouveaux projets urbains, les ministres de l'urbanisme et de l'environnement doivent donner leur accord ensemble.
L'autorisation prévue à l'article L. 121-5 est délivrée conjointement par les ministres chargés de l'urbanisme et de l'environnement.
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