Section parente

Chapitre Ier

Aménagement et protection du littoral

Section suivante

Sous-section 1

Champ d'application

R121-1 — R121-1-2

Code de l'urbanisme

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage