Article R112-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de la décision d'établir ou de réviser un plan d'exposition au bruit
Résumé La décision de faire ou de mettre à jour un plan d'exposition au bruit des aérodromes doit être affichée pendant un mois dans les mairies concernées.
La décision d'établir ou de réviser un plan d'exposition au bruit fait l'objet d'un affichage pendant un mois dans chacune des mairies concernées et, s'il y a lieu, aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale compétents.
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