Article R112-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la commission consultative de l'environnement pour l'établissement du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Résumé La commission consultative de l'environnement aide à définir les zones bruyantes autour des aéroports avant que le préfet prenne une décision.
La commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe, est consultée par le préfet sur les valeurs de l'indice Lden à prendre en compte pour déterminer la limite extérieure de la zone C et, le cas échéant, celle de la zone B dans le projet de plan d'exposition au bruit mentionné à l'article R. 112-10 avant qu'intervienne la décision d'établir ou de réviser un plan d'exposition au bruit.
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