Article R112-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement de la procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Résumé Les communes et les groupes d'intercommunalités ont deux mois pour donner leur avis sur un plan de bruit d'aérodrome. Sinon, l'avis est considéré comme favorable.
A compter de la notification de la décision d'établir ou de réviser un plan d'exposition au bruit, les conseils municipaux des communes concernées et, le cas échéant, les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis sur le projet communiqué.
A défaut de réponse dans le délai imparti, l'avis est réputé favorable.
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