Article R112-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Résumé Le préfet doit avertir les autorités locales et publier un projet de plan contre le bruit dans des journaux.
La décision d'établir ou de réviser le plan d'exposition au bruit est notifiée par le préfet, accompagnée d'un projet de plan d'exposition au bruit, aux maires des communes concernées et, s'il y a lieu, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents.
Mention en est insérée en caractères apparents dans deux journaux à diffusion régionale ou locale dans le département.
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