Article R112-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision quinquennale du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Résumé Tous les cinq ans, une commission vérifie si le plan de bruit des aérodromes est encore valable et peut demander sa révision.
Sans préjudice du pouvoir du préfet de décider la mise en révision du plan d'exposition au bruit d'un aérodrome en application de l'article R. 112-8, la commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe, examine tous les cinq ans au moins la pertinence des prévisions ayant servi à l'établissement du plan au regard de l'activité aérienne constatée. Elle peut proposer au préfet sa mise en révision.
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