Article R111-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour l'installation temporaire de résidences mobiles de loisirs en cas de catastrophe
Résumé En cas de catastrophe, des maisons mobiles peuvent être installées provisoirement pour loger les victimes.
Sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique.
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