Article R111-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caravanes
Résumé Les caravanes sont des maisons sur roues pour des vacances temporaires, qui peuvent rouler ou être remorquées.
Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.
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