Article R111-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entreposage des résidences mobiles de loisirs
Résumé Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées sur des terrains spécifiques pour leur prochaine utilisation.
Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23.
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