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Sous-section 1

Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

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Article R111-61

Procédure d'élaboration du document-cadre pour les installations photovoltaïques sur terrains agricoles et naturels

Code de l'urbanisme

Article R111-60

Article R111-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des surfaces pour les installations photovoltaïques

Résumé Les zones pour les panneaux solaires sont choisies par parcelle, sauf pour certaines zones spéciales.

Les surfaces définies dans le document cadre mentionné à l'article L. 111-29 sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales à l'exception des surfaces mentionnées à l'article R. 111-58 et au 2° de l'article R. 111-56.

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Les surfaces définies dans le document cadre mentionné à l'article L. 111-29 sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales à l'exception des surfaces mentionnées à l'article R. 111-58 et au 2° de l'article R. 111-56.