Abrogé2 mars 1986
Créé le 18 janvier 1977
La section des institutions financières examine et approuve les projets de programmes pluri-annuels présentés par les personnes physiques ou morales du secteur des banques et assurances.
Créé le 18 janvier 1977
Abrogé depuis le dimanche 2 mars 1986
En vigueur du mardi 18 janvier 1977 au samedi 1 mars 1986