Abrogé2 mars 1986
Créé le 18 janvier 1977
Sont appelés à participer aux travaux et débats de la section des institutions financières les préfets intéressés, et notamment le préfet de la région d'Ile-de-France.
Créé le 18 janvier 1977
Sont appelés à participer aux travaux et débats de la section des institutions financières les préfets intéressés, et notamment le préfet de la région d'Ile-de-France.
Abrogé depuis le dimanche 2 mars 1986
En vigueur du mardi 18 janvier 1977 au samedi 1 mars 1986