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Chapitre II

Remontées mécaniques

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Article A520-1

Déclaration de construction de locaux à usage de bureaux, commerciaux ou de stockage en Île-de-France

Code de l'urbanisme

Article A472-1

Article A472-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des appareils exemptés de demande d'autorisation pour les remontées mécaniques

Résumé Certains téléskis petits et mobiles n'ont pas besoin d'autorisation pour être installés.

Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.

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Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.