Article A441-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une déclaration préalable en cours
Résumé Pour changer une déclaration préalable encore valable, utilisez le formulaire Cerfa 16700.
La demande de modification d'une non-opposition à déclaration préalable en cours de validité est établie conformément au formulaire enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 16700.
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