Article A441-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion d'un bordereau de dépôt à la déclaration préalable
Résumé Pour un projet d'aménagement, il faut lister les documents joints avec la déclaration préalable.
Le déclarant annexe à la déclaration préalable un bordereau de dépôt, établi conformément au modèle annexé au formulaire mentionné à l'article A. 441-1, identifiant celles des pièces qui sont jointes à la déclaration.
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