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Chapitre IV

Dispositions diverses

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Article A441-1

Déclaration préalable des projets d'aménagement

Code de l'urbanisme

Article A434-1

Article A434-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux formulaires et récépissés en urbanisme

Résumé Pour obtenir des formulaires d'urbanisme, allez à la mairie, au service départemental de l'Etat ou sur le site officiel de l'administration.

Les modèles de formulaires, de bordereaux de dépôt des pièces jointes et de récépissés prévus par les sections I et II du chapitre Ier peuvent être obtenus auprès des mairies ou des services départementaux de l'Etat chargés de l'urbanisme et sont disponibles sur le site internet officiel de l'administration française : http://www.service-public.fr/.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une catégorie d’éléments (déclarations fiscales)

Résumé des changements Le texte actuel supprime la mention « de déclarations des éléments nécessaires au calcul des impositions », ne laissant que les modèles, bordereaux et récépissés.

Les modèles de formulaires, de bordereaux de dépôt des pièces jointes et de récépissés prévus par les sections I et II du chapitre Ier peuvent être obtenus auprès des mairies ou des services départementaux de l'Etat chargés de l'urbanisme et sont disponibles sur le site internet officiel de l'administration française : http://www.service-public.fr/.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout fiscal & mise à jour sources/portail

Résumé des changements Les modèles incluent désormais les déclarations fiscales, sont accessibles via un plus large éventail d’organismes municipaux ou départementaux (services étatiques) et se consultent sur le portail officiel service‑public.fr plutôt que sur le site ministériel.

En vigueur à partir du dimanche 19 février 2012

Les modèles de formulaires, de bordereaux de dépôt des pièces jointes, de récépissés et de déclarations des éléments nécessaires au calcul des impositions prévus par les sections I et II du chapitre Ier peuvent être obtenus auprès des mairies ou des services départementaux de l'Etat chargés de l'urbanisme et sont disponibles sur le site internet officiel de l'administration française : http://www.service-public.fr/.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Les modèles de formulaires, de bordereaux de dépôt des pièces jointes et de récépissés prévus par les sections I et II du chapitre premier peuvent être obtenus auprès des mairies ou des directions départementales de l'équipement et sont accessibles sur le site internet du ministère chargé de l'urbanisme.