Section 1 : Généralités et champ d'application

Section 2 : Redevable et fait générateur

Section 3 : Exonérations

Section 4 : Assiette

Section 5 : Tarifs

Section 6 : Plafonnement de la taxe

Section 7 : Etablissement de la taxe

Section 7 bis : Procédure de rescrit

Section 8 : Contrôle et sanctions

Section 9 : Recouvrement

Section 10 : Recours

Section 11 : Dispositions finales