Article L451-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et réinstallation des plaques commémoratives
Résumé Si un immeuble avec une plaque commémorative est démoli, la plaque doit être conservée et replacée à un endroit visible de la route.
Lorsque le permis de démolir porte sur un immeuble ou une partie d'immeuble qui est le support d'une plaque commémorative, celle-ci est conservée par le maître d'ouvrage durant les travaux de démolition :
A l'issue des travaux, le maître d'ouvrage la réinstalle en un lieu visible de la chaussée.
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