Code de l'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir

Créé le 1 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démolition dans le cadre d'un permis de construire ou d'aménager

Résumé. Un permis de construire ou d'aménager peut inclure une autorisation de démolition si celle-ci est nécessaire pour le projet.
Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement. Dans ce cas, le permis de construire ou le permis d'aménager autorise la démolition.

Créé le 1 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démolition pour éviter la ruine

Résumé. On ne peut pas refuser un permis de démolir si c'est la seule façon d'empêcher un immeuble de s'effondrer.
Le permis de démolir ne peut être refusé lorsque la démolition est le seul moyen de mettre fin à la ruine de l'immeuble.

Créé le 1 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des plaques commémoratives lors des démolitions

Résumé. Si un immeuble avec une plaque commémorative est démoli, celle-ci doit être conservée et réinstallée après les travaux.
Lorsque le permis de démolir porte sur un immeuble ou une partie d'immeuble qui est le support d'une plaque commémorative, celle-ci est conservée par le maître d'ouvrage durant les travaux de démolition :
A l'issue des travaux, le maître d'ouvrage la réinstalle en un lieu visible de la chaussée.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir
Article L451-1
Article L451-2
Article L451-3