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Titre V

Dispositions propres aux démolitions

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Chapitre II

Dispositions diverses

L452-1

Code de l'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir

Article L451-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démolition et permis de construire ou d'aménagement

Résumé Si on doit démolir pour construire ou aménager, une seule autorisation suffit pour les deux.

Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement. Dans ce cas, le permis de construire ou le permis d'aménager autorise la démolition.

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Article L451-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de permis de démolir en cas de ruine

Résumé Si un bâtiment est en train de s'effondrer, on ne peut pas refuser de le démolir.

Le permis de démolir ne peut être refusé lorsque la démolition est le seul moyen de mettre fin à la ruine de l'immeuble.

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Article L451-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation et réinstallation des plaques commémoratives

Résumé Si un immeuble avec une plaque commémorative est démoli, la plaque doit être conservée et replacée à un endroit visible de la route.

Lorsque le permis de démolir porte sur un immeuble ou une partie d'immeuble qui est le support d'une plaque commémorative, celle-ci est conservée par le maître d'ouvrage durant les travaux de démolition :

A l'issue des travaux, le maître d'ouvrage la réinstalle en un lieu visible de la chaussée.

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