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Titre V

Dispositions propres aux démolitions

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Chapitre Ier

Droit de visite et de communication

L461-1 — L461-4

Code de l'urbanisme

Chapitre II : Dispositions diverses

Article L452-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les conditions d'application du titre

Résumé Un décret explique comment appliquer les règles de démolition.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent titre.

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