Article L443-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation pour la création de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs
Résumé Pour ouvrir un grand camping ou un parc de vacances, il faut demander une autorisation.
La création d'un terrain de camping d'une capacité d'accueil supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat est soumise à permis d'aménager.
Il en est de même de la création d'un parc résidentiel destiné à l'accueil d'habitations légères de loisirs.
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