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Section 2

Dispositions particulières

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Article L443-1

Conditions d'autorisation pour la création de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs

Code de l'urbanisme

Article L442-15

Historique des versions

Version 1

Les articles L. 442-9 à L. 442-11 et L. 442-13 sont applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins.