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Livre IV

Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L431-1 — L431-5

Code de l'urbanisme

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses