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Titre III

Dispositions propres aux constructions

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Chapitre Ier

Dispositions communes

L441-1 — L441-4

Code de l'urbanisme

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article L434-1

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Précisions par décret des conditions d'application du titre

Résumé Un décret dit comment appliquer les règles de ce titre.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent titre.

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