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Chapitre Ier

Champ d'application

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Article L421-5-3

Constructions temporaires et démontables à usage exclusif de relogement temporaire des occupants délogés

Code de l'urbanisme

Article L421-5-2

Article L421-5-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des formalités administratives pour l'enlèvement et la remise en état des terrains

Résumé Les terrains avec des panneaux solaires peuvent être nettoyés sans paperasse.

Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'obligation d'enlèvement et de remise en état du terrain prévue à l'article L. 111-32 sont dispensés de toute formalité au titre du présent code.

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Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l'obligation d'enlèvement et de remise en état du terrain prévue à l'article L. 111-32 sont dispensés de toute formalité au titre du présent code.