Article L333-9
Abrogé depuis le 2000-12-14
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2 cités
Code de l'urbanisme
Article L333-9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 3 janvier 1976
Abrogé le jeudi 14 décembre 2000
Les dispositions des articles L. 333-7 et L. 333-8 cessent d'être applicables à compter de la suppression de la zone ou de son achèvement.